Sur proposition de Frank Vandenbroucke
792 euros maximum par an pour les appareils d'orthodontie
Le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, souhaite qu’à partir de 2027, le coût d’un appareil dentaire chez un orthodontiste conventionné ne dépasse pas 792 euros par an pour un enfant. Cette proposition vise à rendre les traitements orthodontiques plus abordables, dans l’attente de réformes structurelles des soins dentaires.
Les appareils d'orthodontie, dont le coût peut grimper jusqu'à plusieurs milliers d'euros, peuvent rapidement grever le budget familial. Bon nombre d'orthodontistes demandent en effet des suppléments élevés qui font exploser les tarifs officiels.
Dans le cadre des accords tarifaires nationaux intervenus cette année, le nombre d’orthodontistes conventionnés a toutefois augmenté car ils peuvent désormais travailler avec un tarif maximum: ils peuvent encore s’écarter du tarif officiel, mais dans des limites claires (maximum 4.500 euros).
"Cela a eu pour effet que 43 % des orthodontistes se sont (partiellement) conventionnés", explique le cabinet du ministre par voie de communiqué.
Via le maximum à facturer
Pour le moment, seul le ticket modérateur de l’orthodontiste est pris en compte dans le maximum à facturer (MàF). Pour protéger les familles d’une facture trop élevée, le ministre souhaite que les tarifs supplémentaires soient inclus dans le MàF.
Pour les enfants, le plafond du maximum à facturer est fixé à 792 euros. "En ajoutant la différence entre le MàF et le nouveau tarif maximum convenu, il ne faudra pas payer plus de 792 euros par an pour un enfant à partir de 2027 chez un orthodontiste conventionné", souligne le communiqué du cabinet.
« Une bonne dentition ne doit pas dépendre du portefeuille des parents. Les appareils dentaires sont chers et leur prix ne cesse d’augmenter. Il est temps d’agir. » - Frank Vandenbroucke
Les orthodontistes non conventionnés pourront toujours choisir d’appliquer des suppléments d’honoraires non remboursés (à partir du 1er juillet, plus possible de demander des suppléments aux BIM, NdlR). Ils peuvent également facturer sur base du maximum à facturer et demander en plus des suppléments qui ne seront pas remboursés. "On s’attend à ce que les orthodontistes non conventionnés appliquent également le tarif maximum", espère le cabinet.
Il s’agit d’une proposition en attendant la réforme de la nomenclature et de nouveaux investissements en orthodontie. Le ministre Vandenbroucke entend dégager 14 millions d’euros dans le budget de l’assurance maladie.