Note d'orientation politique de VDB : il y a loin de la coupe aux lèvres
La note d'orientation politique de Frank Vandenbroucke déposée à la Chambre est sans surprise. Elle s'inscrit dans la continuité de l'action du ministre Vooruit lors de son premier (deuxième en fait) mandat. Terminer le travail en est le leitmotiv. Mais, en matière de " note d'orientation ", le côté pratique manque. C'est pourquoi VDB s'en est longuement expliqué à la Chambre mardi.
Frank Vandenbroucke joue un numéro d'équilibriste, alors que les finances publiques sont à cran : investir tout en contrôlant, réformer tout en évitant les crispations. Mais derrière les annonces positives, on voit bien que les professionnels de santé devront faire mieux avec des moyens encadrés, les hôpitaux devront revoir leur fonctionnement, et les patients devront s'habituer à un système où l'accessibilité passera par plus de régulations et de contrôles. Une réforme de fond qui pourrait bien redessiner le système de soins belge pour les années à venir.
Car le gouvernement belge veut injecter plus d'argent dans la santé tout en exigeant plus d'efficience. Objectif affiché : garantir des soins accessibles, abordables et de qualité. Mais derrière ces bonnes intentions se cachent des réformes structurelles qui impacteront directement le fonctionnement du système de santé. Face à une population vieillissante et à des coûts médicaux en hausse, notamment pour les soins de santé mentale et les médicaments innovants, Vandenbroucke, en phase avec l'ensemble du gouvernement, prévoit une croissance encadrée des dépenses de santé : +2,5 % en 2025, jusqu'à 3 % en 2029. Cette augmentation ne sera pas un chèque en blanc. Des mécanismes de contrôle renforcés doivent permettre d'éviter les dépassements et de rationaliser les coûts. L'Inami verra son rôle évoluer avec un encadrement plus strict du processus budgétaire, où le politique prendra davantage la main sur les priorités de financement. Aïe !
Refontes des pratiques médicales
La modernisation passe aussi par une refonte des pratiques médicales. Il faut en finir avec les examens superflus, limiter les traitements inutiles et responsabiliser les médecins sur leurs prescriptions, notamment en matière d'antibiotiques. Les généralistes recevront un retour encore plus détaillé sur leurs pratiques, et l'Inami mettra l'accent sur la promotion des soins fondés sur des preuves scientifiques (EBM).
Parallèlement, la chasse aux abus est ouverte. La fraude aux soins de santé est dans le viseur, et l'État veut durcir les contrôles sur les prestataires et les mutualités. Ces dernières, longtemps épargnées, seront mises face à leurs responsabilités et devront contribuer activement à la réduction des dépenses injustifiées. " Le système des coûts administratifs variables de l'OA (dits 'Varak') passe, à terme, de 20 % à 30 % (27 % en 2029). " L'autre grand volet concerne la transparence : les patients auront progressivement accès aux détails des actes médicaux facturés en leur nom, et un suivi plus rigoureux des remboursements sera instauré.
Evolution vers un forfait all-in par pathologie
Fini le financement opaque basé en partie sur les honoraires médicaux et les suppléments : le modèle évolue vers un système de forfaits all-in par pathologie. L'objectif ? Simplifier la gestion des budgets hospitaliers et favoriser une approche axée sur la qualité plutôt que sur le volume d'actes. " La réforme en cours a pour but de scinder la rémunération professionnelle [des médecins] des frais de fonctionnement. À cet effet, la partie de couverture des coûts sera reprise dans le forfait all-in pour les patients hospitalisés et prévue en tant qu'allocation de pratique pour les pratiques ambulatoires extra- et intramurales (...) Au moyen de cette réforme, nous voulons rendre les honoraires des médecins plus logiques et plus équitables et rémunérer les médecins de manière juste et correcte. Ce qui implique de réduire les disparités de revenus entre les spécialités."
Cette transformation va de pair avec un vaste redécoupage du paysage hospitalier. L'idée est de concentrer les soins spécialisés dans des centres de référence, en misant sur des critères objectifs de qualité et de volume d'activité. Concrètement, certaines interventions ne seront plus réalisables dans tous les hôpitaux, et des établissements devront revoir leur rôle au sein du réseau. Les soins ambulatoires et l'hospitalisation à domicile seront développés pour désengorger les structures.
Davantage de médecin conventionnés
Autre chantier majeur : la convention médico-mutualiste. L'État veut inciter davantage de prestataires à respecter les tarifs officiels et limiter l'intérêt du déconventionnement. La réforme prévoit d'encadrer les suppléments d'honoraires et d'introduire une flexibilité tarifaire pour certains soins spécifiques. Le but affiché est d'offrir plus de sécurité financière aux patients tout en évitant que trop de praticiens exercent hors cadre conventionnel. Cette nouvelle approche entrera en vigueur dès 2026 et s'appliquera aux accords tarifaires conclus à partir de cette échéance.
Le secteur pharmaceutique n'échappera pas à la refonte. La Belgique s'aligne sur les initiatives européennes pour garantir un meilleur accès aux médicaments et renforcer la sécurité d'approvisionnement (" Critical Medicines Act "). À l'échelle nationale, un contrôle accru sera instauré pour éviter les pénuries et garantir une plus grande transparence sur la gestion des stocks. Le gouvernement veut aussi revoir le processus de remboursement des nouveaux médicaments, avec l'objectif d'accélérer les délais et de simplifier les procédures. L'approche budgétaire sera, là encore, plus stricte, avec un cadre pluriannuel destiné à responsabiliser les industriels. Autre enjeu : le développement continu des génériques et des biosimilaires (une vieille obsession du ministre). L'État veut assouplir le cadre réglementaire et créer des incitations financières pour favoriser leur utilisation, tout en imposant un encadrement plus rigoureux des prescriptions pour limiter les " dérives ".
Affaires sociales
Le ministre socialiste a également déposé une "Note d'orientation politique" pour son maroquin des Affaires sociales. On vient d'apprendre que 200.000 des 500.000 malades de longue durée seront souffrants jusqu'à leur pension... Eh bien, pour assurer la pérennité de la sécu, le gouvernement vise quand même un taux d'emploi de 80 % d'ici 2029. La priorité est justement la réintégration des malades de longue durée via un plan impliquant employeurs, médecins et mutualités, avec des incitations et sanctions à la clé.
Le retour à l'emploi devient la norme, avec une approche centrée sur les capacités (à demeurer à son poste) plutôt que sur les incapacités. Employeurs et mutualités seront responsabilisés financièrement, tandis qu'un suivi renforcé des malades visera à accélérer leur reprise du travail. L'indexation automatique des allocations est maintenue, mais sans revalorisation supplémentaire, et des mesures fiscales encourageront le travail sur l'inactivité.
Enfin, un "registre central des aides sociales" sera créé pour mieux coordonner les prestations et limiter les abus. La digitalisation des services sociaux permettra aussi un contrôle plus strict...