Retour au travail : La Chambre approuve la loi Vandenbroucke

La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale. Porté par le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le texte vise à préciser certains éléments du trajet de retour au travail.

Depuis le 1er janvier, la politique de "retour au travail" des malades de longue durée a été renforcée. Il s'agit de la troisième vague de mesures approuvées par les autorités afin de faire reprendre le chemin du travail aux malades de longue durée.

Au cœur des nouvelles dispositions - qui poursuivent la politique déjà entamée sous la législature précédente  -  figure la "responsabilisation" accrue des personnes en incapacité de travail, mais aussi des mutuelles, des médecins qui prescrivent l'incapacité de travail, et des employeurs.

Le projet de loi adopté jeudi vise à compléter ou préciser le dispositif. Ainsi, la notion de "potentiel de travail" est désormais définie dans la loi. Elle se réfère "à ce qui est possible aujourd'hui et à ce qui pourrait être possible à l'avenir, compte tenu de l'état de santé de la personne concernée".

Le texte contient aussi des mesures visant à accélérer le démarrage d'un trajet "retour au travail". Par exemple, un médecin-conseil ou un membre de l'équipe multidisciplinaire pourra directement renvoyer vers un Trajet ReAT sans passer par l'intervention d'un coordinateur retour au travail.

Enfin, le conseiller en prévention-médecin du travail pourra également renvoyer une personne vers le service de l'emploi lorsqu'un retour chez son propre employeur n'est plus possible et que le trajet de réintégration a été finalisé.
Le projet de loi a été adopté majorité contre opposition, moins les abstentions du Vlaams Belang et d'Anders.