Des stages pratiques pour les prestataires de soins titulaires d’un diplôme étranger ?
La procédure de reconnaissance des prestataires de soins étrangers (hors EEE) peut-elle être améliorée ? Et comment garantir la qualité ? L’Académie royale de médecine de Belgique a organisé un symposium sur le sujet.
Selon le site Vers une Belgique en bonne santé, environ 13 % de l’ensemble des médecins autorisés à exercer en Belgique en 2021 étaient titulaires d’un diplôme étranger. La majorité d’entre eux avaient étudié dans un pays membre de l’UE (principalement en France, aux Pays-Bas et en Roumanie). Pour ces médecins, la procédure de reconnaissance du diplôme et des qualifications professionnelles est relativement simple.
Il en va autrement pour les prestataires de soins titulaires d’un diplôme obtenu dans un pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Ceux-ci doivent suivre une procédure de reconnaissance complexe (lire encadré), au cours de laquelle plusieurs instances, relevant de différents niveaux de pouvoir, évaluent le contenu et la qualité des programmes de formation suivis, ainsi que les compétences du demandeur.
Dans la pratique, des prestataires de soins arrivent sur le terrain sans que l’on sache réellement quelles sont leurs compétences, explique le Pr Dirk Van Raemdonck, président de l’Académie. L’Ordre des médecins reçoit par ailleurs des plaintes concernant des problèmes linguistiques, la gestion des droits des patients et un manque de connaissance du système de soins belge, reconnaît le Pr Michel Deneyer, vice-président du Conseil national de l’Ordre.
Maîtrise de la langue
Les prestataires de soins étrangers doivent prouver leur maîtrise de l’une des trois langues nationales au moyen d’un certificat linguistique (niveau C1 ou « avancé », selon le cadre européen CECR). Toutefois, ces certificats ne reflètent pas toujours la connaissance réelle de la langue, souligne Patrick Waterbley, du Conseil supérieur des médecins spécialistes et généralistes. Il est cependant juridiquement difficile d’utiliser cela comme critère d’exclusion ou de rendre les cours de langue obligatoires. « Le choix politique a été de ne pas imposer de tests supplémentaires », précise-t-il.
Maartje van Vliet, du Centre néerlandais d’information centralisée sur les professions de santé (CIBG), indique que les Pays-Bas exigent des certificats linguistiques datant de moins de deux ans; ils ont mis en place des évaluations où une commission de reconnaissance évalue personnellement les candidats. Cette évaluation fait également office de vérification supplémentaire des compétences linguistiques et communicationnelles. Un candidat peut être contraint de suivre un cours de langue complémentaire.
Épreuves pratiques
En Belgique, la procédure actuelle est assez formelle: « cocher des cases », selon le Pr Van Raemdonck. Plusieurs intervenants, lors des débats, plaident dès lors pour une évaluation systématique des connaissances et des compétences, comme aux Pays-Bas, avec des épreuves OSCE (Objective Structured Clinical Examination) simulant des situations cliniques spécifiques.
En Belgique, des tests pratiques (limités) et des stages supplémentaires sont déjà organisés pour les dentistes et les pharmaciens titulaires d’un diplôme étranger, mais cela représente une charge logistique et financière importante. Pour alléger cette pression, on pourrait opter pour un modèle en deux étapes : d’abord un test de connaissances théoriques, puis, uniquement pour les candidats ayant réussi cette première étape, des épreuves pratiques.
« Les personnes qui intègrent notre système doivent être évaluées de la même manière que le corps médical en place », estime le Pr Chris Verslype, doyen de la faculté de médecine de la KU Leuven. Il s'interroge également sur la nécessité d’évaluer régulièrement le corps médical en place : « Je suis un fervent partisan de la recertification des professions de santé. »
Logique de planification
Le Dr Jan Stroobants, du Collège des présidents des commissions de reconnaissance, souligne le paradoxe de la situation en Belgique: l’accès aux études de médecine et aux spécialisations est limité par des quotas et sous-quotas fédéraux et régionaux, alors que ces restrictions ne s’appliquent pas aux candidats titulaires d’un diplôme étranger.
Dans le public, on souligne que si la mobilité européenne ne peut juridiquement pas être restreinte, il est tout à fait possible, pour les ressortissants de pays tiers titulaires d’un diplôme européen (par exemple, des non-ressortissants de l’UE avec un diplôme roumain), d’imposer des conditions supplémentaires comme des stages ou des contrôles complémentaires.
La Pre Erika Vlieghe (Université d'Anvers) appelle à ne pas réduire le débat à une logique de restriction de l’accès. « Nous avons raison de nous préoccuper de la qualité des nouveaux prestataires de soins, et je suis également favorable à une évaluation de leurs compétences et connaissances. Mais, à l’inverse, il y a d’excellents médecins qui sont au bord du désespoir parce qu’ils doivent attendre des mois, voire des années, pour obtenir une reconnaissance. Nous devons aussi rester accueillants. Les médecins étrangers peuvent combler des disciplines en pénurie et apporter une expertise précieuse. »
>> Les conclusions et recommandations du symposium seront rassemblées par l’Académie royale de médecine dans un avis (attendu d’ici l’été) destiné aux décideurs politiques.
S'inspirer des Pays-Bas ?
La procédure de reconnaissance pour les médecins titulaires d’un diplôme étranger souhaitant exercer leur profession en Belgique est relativement complexe car les compétences sont réparties entre différents niveaux de pouvoir.
On peut dire que de manière générale, cinq grandes étapes doivent être franchies:
- Obtenir une déclaration d’équivalence du diplôme étranger. Cette compétence relève des communautés. En Flandre, c’est le NARIC qui s’en charge ; en Fédération Wallonie-Bruxelles, c’est le Centre ENIC-NARIC ; la Communauté germanophone dispose également d’un centre de reconnaissance des diplômes (« Gleichstellung von Diplomen »).
- Demander un visa autorisant l’exercice de la profession. Le candidat doit introduire sa demande auprès du SPF Santé publique.
- Faire reconnaître le titre professionnel particulier. Les normes de reconnaissance relèvent du niveau fédéral, tandis que les commissions de reconnaissance et les procédures sont de compétence communautaire.
- S’inscrire à l’Ordre des Médecins.
- Demander un numéro INAMI.
La maîtrise de l’une des trois langues nationales doit être démontrée, mais sans tenir compte de la région dans laquelle le candidat souhaite s’installer. Un candidat disposant d’un certificat de langue en français peut tout à fait s’établir en région néerlandophone, et inversement.
« Plus humain et plus transparent »
La procédure a récemment été simplifiée aux Pays-Bas, a expliqué, lors du symposium, Maartje van Vliet, du Centre d'information centralisé sur les professions de santé (CIBG). Auparavant, le parcours était double : d’une part, la reconnaissance des qualifications professionnelles, et d’autre part, l’inscription au registre 'BIG' (professions des soins individuels de santé). Désormais, chaque demandeur se voit attribuer un 'gestionnaire de dossier' qui fait le lien entre l’administration et le candidat, rendant ainsi les procédures plus humaines et plus transparentes.
La procédure débute par une phase préparatoire pour mieux connaître le candidat et l’informer sur le système de santé néerlandais. « Aux Pays-Bas, la prise de décision partagée est, par exemple, bien ancrée. Nous vérifions si le candidat est prêt à adhérer à cette approche », précise-t-elle. Le candidat est autorisé à travailler dans le secteur des soins durant la procédure, mais sous supervision.
Pour les médecins, dentistes et infirmiers, une évaluation professionnelle spécifique a lieu lors de la troisième phase. Réalisée par une commission indépendante, elle porte à la fois sur les connaissances théoriques et pratiques. Trois issues sont possibles : la reconnaissance ; l’orientation vers une formation professionnelle/un stage complémentaire ; le refus de reconnaissance. Les candidats qui obtiennent leur reconnaissance peuvent être inscrits au registre 'BIG', mais ils doivent exercer sous supervision pendant les trois premiers mois.
La procédure est coûteuse, notamment à cause des épreuves pratiques : 8.900 euros, dont 1.700 euros à charge des candidats. Cela ne semble toutefois pas les dissuader : en 2025, le CIBG a reçu 382 demandes de candidats titulaires d’un diplôme européen, et 923 demandes de titulaires d’un diplôme provenant d’un pays hors EEE (y compris la Suisse et le Royaume-Uni). Le nouveau gouvernement néerlandais a décidé qu'à l’avenir, l’ensemble des frais de procédure serait à charge du candidat.
