Filmer au lieu d’aider : Jean-François Gatelier veut faire de ce réflexe une circonstance aggravante

Face à la banalisation de scènes de détresse filmées puis diffusées sur les réseaux sociaux, le député fédéral et médecin génaraliste Jean-François Gatelier (Les Engagés) a déposé une proposition de loi visant à renforcer la protection de la dignité humaine. Le texte entend modifier le nouveau Code pénal afin de sanctionner plus sévèrement ceux qui choisissent de filmer une personne en danger plutôt que de lui porter secours.

Accidents de la route, agressions, incendies : les exemples se multiplient où des témoins dégainent leur téléphone au lieu d’appeler les secours ou d’intervenir, alors même qu’ils pourraient le faire sans se mettre en danger. Pour le parlementaire, cette dérive pose un problème éthique majeur et appelle une réponse pénale claire.

Un droit existant, mais des comportements traités séparément

Le droit pénal actuel prévoit déjà des sanctions pour l’abstention d’aide (articles 299 à 305 du nouveau Code pénal) ainsi que pour la diffusion de contenus extrêmement violents (article 182). Mais ces infractions sont appréhendées séparément.

Or, souligne la proposition, lorsque l’abstention d’aide s’accompagne de la captation ou de la diffusion d’images de la victime, la gravité morale et sociale de l’acte est accrue.

Ce que change la proposition de loi

Concrètement, le texte modifie l’article 304 du nouveau Code pénal en y ajoutant un facteur aggravant. Lorsque l’infraction d’abstention d’aide est commise par une personne ayant réalisé ou diffusé un enregistrement visuel ou audio de la personne exposée à un péril grave, le juge devra en tenir compte dans la détermination de la peine.

Il ne s’agit ni de créer une nouvelle infraction ni d’interdire de filmer dans l’espace public. L’objectif est d’affirmer un principe de responsabilité : choisir de filmer plutôt que d’aider doit peser dans l’évaluation de la sanction.

Ni journalistes ni preuves judiciaires visés

La proposition se veut ciblée. Elle ne remet pas en cause le travail des journalistes ni la constitution de preuves utiles à la justice. Elle vise exclusivement les comportements de témoins qui, pouvant aider sans risque, préfèrent exploiter la détresse d’autrui à des fins de diffusion.

Pour Jean-François Gatelier, "une société solidaire est une société où l’on tend la main avant de sortir son téléphone. La souffrance humaine ne peut devenir un spectacle".