Rapport de l'AIM
Les suppléments d'honoraires pour les CT-scans et les IRM diminuent... mais augmentent par ailleurs
L’Agence intermutualiste (AIM) constate une forte baisse du montant des suppléments d’honoraires facturés aux patients pour les CT-scans et les IRM, tendance qui découle de l’interdiction d’appliquer des suppléments pour ces prestations quand elles sont effectuées les jours ouvrables entre 8h et 18h. On observe par contre une forte hausse des suppléments d’honoraires pour d’autres types d’imagerie... Ce qui fait que le montant total de suppléments d’honoraires ne diminue pas.
En 2024, un supplément d’honoraire a été facturé pour 22% des IRM et pour 2% des CT-scans. C'est une forte diminution par rapport à 2021: on était alors à 44% et 21%, respectivement. En euros, cela représente 13 millions attestés, soit 11 millions de moins qu’en 2021.
Depuis le 4 décembre 2023, il est interdit de facturer des suppléments d’honoraires pour les CT-scans et les IRM afin de maintenir leur accessibilité financière. La facturation de suppléments reste autorisée pour les examens réalisés par des médecins non conventionnés entre 18h et 8h, le week-end ou les jours fériés, à condition que le patient en fasse expressément la demande et qu’il ne s’agisse pas d’une situation d’urgence médicale.
Le montant global en légère hausse
"Cette interdiction a conduit à une forte diminution du nombre de CT-scans et d'IRM pour lesquels des suppléments d’honoraires ont été facturés", constate l'Agence intermutualiste dans sa dernière étude. En 2024, le volume total des suppléments d’honoraires pour les IRM a diminué de 25% (de 16 millions à 12 millions d’euros) et pour les CT-scans, de 87% (de 8 millions à 1 million d’euros).
Mais parallèlement, les suppléments d’honoraires pour d’autres types d’imagerie médicale ambulatoire effectués par un radiologue à l’hôpital ont fortement augmenté (art 17 et art 17bis / radio- & échographie, +142%), passant de 8 millions d’euros en 2021 à près de 20 millions d’euros en 2024. Du coup, le montant total des suppléments d’honoraires facturés n’a pas diminué...
Fortes disparités entre hôpitaux
"Derrière ces chiffres se cachent de grandes différences entre hôpitaux", analyse l'AIM. Ainsi, si aucun supplément d’honoraires n’est facturé pour les IRM et CT-scans dans plus de la moitié des hôpitaux, à l’inverse, plus de 50% des suppléments d’honoraires sont facturés par dix hôpitaux. "En général, il s’agit des mêmes hôpitaux où des suppléments sont également facturés pour d’autres techniques d’imagerie", note encore l'Agence.
Dans un hôpital sur six, tous les radiologues réalisant des CT-scans et/ou des IRM sont entièrement conventionnés. Seuls ces hôpitaux garantissent une sécurité tarifaire au patient pour ces examens.
Dans plus d’un hôpital sur quatre, aucun radiologue réalisant des CT-scans et/ou des IRM n’est entièrement conventionné. La majorité de ces hôpitaux se trouvent en Flandre et à Bruxelles. "Dans ces hôpitaux, il n’y a donc pas de sécurité tarifaire pour les examens réalisés entre 18h et 8h, le week-end ou les jours fériés."
© Agence intermutualiste
