Le conseil des ministres donne son feu vert à la fin des dons anonymes de sperme
Le conseil des ministres a donné son feu vert vendredi à une proposition des ministres Frank Vandenbroucke et Annelies Verlinden au sujet des dons de sperme et d'ovocytes. L'essentiel du texte: il lève l'anonymat du don, qui était obligatoire jusqu'ici quand on passait par une "banque" de gamètes.
La conviction est que "les droits de l'enfant priment", soulignent les deux cabinets dans une communication, vendredi.
La proposition instaure la possibilité pour de futurs enfants issus d'un don de demander les données non identifiantes du donneur une fois qu'ils ont 12 ans (comme la couleur des cheveux, la couleur des yeux, la taille), et les données identifiantes dès 16 ans (nom, date de naissance, nationalité).
Cela devra se faire "auprès de l'Institut pour les données des donneurs", un organe à créer. A partir de 16 ans aussi, ils pourront être mis en contact avec leurs éventuels demi-frères ou demi-soeurs biologiques, s'il y a une demande en ce sens des deux côtés.
Pour les enfants déjà nés, à partir d'un don fait sous la promesse d'un anonymat garanti, le choix sera laissé au donneur de lever ou non son anonymat.
