Rapport français : l’Ordre des médecins doit disparaître ou fusionner
Un rapport public français propose de supprimer ou de fusionner les Ordres des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes. Selon ce document, ces Ordres n’assument pas correctement leurs missions de régulation et de discipline.
L’Inspection générale des finances française (IGF) a examiné le fonctionnement de l’Ordre national des médecins (ONM), de l’Ordre national des pharmaciens (ONP) et de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD).
Le rapport met en lumière plusieurs dysfonctionnements dans les missions de régulation et de discipline des Ordres, ainsi que dans la gouvernance et la gestion de ces organisations professionnelles.
L’inscription des nouveaux professionnels se déroule correctement. En revanche, le contrôle des conflits d’intérêts potentiels reste insuffisant, estime l’IGF. En 2024, l’Ordre des médecins n’avait toujours pas traité 91.000 déclarations relatives à des conflits d’intérêts.
Les Ordres n’assument pas non plus correctement leur mission de contrôle du développement professionnel continu. Alors qu’un médecin français sur cinq seulement respecte son obligation de formation continue, l’Ordre des médecins n’effectue aucun contrôle et n’impose aucune sanction.
« Des signalements ignorés »
Selon le rapport, la justice disciplinaire doit être réformée afin de garantir la protection des patients. L’IGF constate des négligences dans le traitement de signalements portant sur des incidents particulièrement graves.
« Dans deux des trois conseils départementaux de l’Ordre des médecins contrôlés, des signalements relatifs à des situations susceptibles de constituer des infractions pénales graves, notamment des violences sexuelles, ont été ignorés ou ont donné lieu à une réponse largement insuffisante, comme de simples avertissements. »
Le rapport estime également que le fonctionnement des organes disciplinaires manque de professionnalisme.
L’IGF critique aussi la structure même des Ordres, organisés en petites entités territoriales. « La fragmentation de l’organisation et l’autonomie des échelons locaux entraînent des dépenses injustifiées au regard des missions exercées par les organisations professionnelles. Elles entravent également la professionnalisation de leur gestion et aggravent les dysfonctionnements », affirme l’Inspection générale des finances.
Supprimer ou fusionner ?
Le rapport présente deux scénarios pour l’avenir.
Dans le premier scénario, les Ordres seraient supprimés. Leurs missions de régulation seraient reprises par les autorités nationales ou régionales, notamment les agences régionales de santé (ARS). Les compétences disciplinaires seraient confiées aux juridictions administratives.
Dans le second scénario, les organisations professionnelles du secteur de la santé seraient regroupées au sein d’une seule entité, parallèlement à une harmonisation des règles déontologiques.
« Une organisation professionnelle unique permettrait, grâce à la mutualisation des moyens, de réduire les coûts de fonctionnement, notamment le nombre d’élus, ainsi que les coûts d’investissement, en particulier dans le domaine informatique. Elle permettrait également de professionnaliser les fonctions de soutien et l’exercice des missions. »
Cette entité unique servirait aussi d’interlocuteur central pour les autorités publiques.
Comme le journal du Médecin l’a déjà rapporté, le Conseil national de l’Ordre des médecins belge a lui-même formulé une proposition visant à moderniser le fonctionnement de l’Ordre. Les discussions avec le cabinet ministériel concernant cette proposition sont toujours en cours, selon les informations recueillies par le jdM.