IRM programmées : l’INAMI resserre l’étau sur les faux suppléments d’urgence
Les suppléments d’urgence facturés à l’assurance maladie pour des IRM ambulatoires non urgentes sont en recul, selon un premier bilan publié par l’INAMI. En 2024, 84 % des hôpitaux respectaient le seuil fixé par l’Institut, contre 73 % en 2019. Seuls 15 établissements demeurent donc "outliers".
Pendant plusieurs années, des hôpitaux ont facturé à l’INAMI des suppléments d’urgence pour des examens d’imagerie par résonance magnétique pourtant programmés. Ces IRM étaient réalisées le soir, la nuit, le week-end ou un jour férié, mais sans qu’une urgence médicale soit nécessairement établie.
Cette pratique n’entraîne pas de supplément d’honoraires pour le patient, mais elle représente une dépense injustifiée pour l’assurance soins de santé. L’INAMI estime qu’elle pèse indirectement sur les moyens disponibles pour garantir l’accès à des soins de qualité.
Un seuil de 5 IRM urgentes sur 1.000
Depuis août 2023, l’INAMI applique un indicateur destiné à mieux encadrer ces facturations. Pour chaque hôpital, le nombre d’IRM ambulatoires donnant lieu à un supplément d’urgence ne peut en principe dépasser 5 examens sur 1.000 par an.
L’indicateur ne remet pas en cause la prescription ni la réalisation des IRM. Il concerne uniquement la facturation du supplément d’urgence par les établissements hospitaliers. Une IRM réellement urgente peut toujours donner lieu à cette facturation à l’assurance maladie.
Le dispositif associe plusieurs instruments : sensibilisation des directions hospitalières, comparaison des pratiques entre établissements, feedback individuel, suivi et contrôles lorsque les comportements de facturation ne sont pas corrigés.
Quinze hôpitaux encore au-dessus du seuil
Le premier rapport consacré à cet indicateur analyse les suppléments facturés entre 2019 et 2024.
En 2019, 62 des 85 hôpitaux pratiquant des IRM ambulatoires respectaient déjà le seuil de cinq suppléments d’urgence pour mille examens. Cela représentait 73 % des établissements concernés.
En 2024, 80 hôpitaux sur 95 étaient alignés sur l’indicateur, soit 84 %. Quinze établissements demeuraient donc au-dessus du seuil fixé par l’INAMI.
L’Institut constate ainsi une diminution des suppléments d’urgence facturés pour des IRM ambulatoires. Il souligne que cette évolution coïncide avec l’introduction de l’indicateur, la campagne de sensibilisation, l’envoi de données comparatives aux hôpitaux et le renforcement des contrôles.
L’INAMI ne prétend toutefois pas que l’indicateur explique à lui seul toute l’évolution. Les résultats constituent un premier signal positif, mais le suivi devra se poursuivre afin de vérifier si la baisse des facturations non pertinentes se confirme dans la durée.