"Chasse aux sorcières contre les infirmiers à domicile indépendants"
La fraude dans le secteur des soins de santé doit être combattue. Point final. Chaque euro facturé à tort est un euro qui ne sert pas à financer les véritables soins aux patients. C’est pourquoi des contrôles existent et que des seuils ont également été mis en place afin de détecter les prestations anormales. J’ai d’ailleurs déposé une proposition visant à mieux lutter contre la fraude. Mais ce que nous observons ces derniers jours risque de prendre une tout autre direction : celle d’une chasse aux sorcières contre les infirmiers à domicile indépendants.
Les informations diffusées hier et aujourd’hui m’interpellent. Veut-on réellement jeter collectivement le soupçon sur une profession magnifique et indispensable, sous prétexte que les infirmiers indépendants effectuent davantage de prestations que leurs collègues salariés ?
Comparer des pommes et des poires
Qu’un secrétaire général d’un syndicat s’empresse de déclarer qu’il faudrait dès lors revoir les valeurs seuils me heurte. D’autant plus que nous savons que les mutuelles ne sont pas seulement des organismes assureurs, mais qu’elles sont également liées à des organisations qui proposent elles-mêmes des soins infirmiers à domicile assurés par des salariés. Nous ne pouvons pas simplement ignorer ce conflit d’intérêts.
De plus, nous comparons des pommes et des poires. Un salarié travaillant 38 heures par semaine au sein d’une organisation évolue dans un système totalement différent de celui d’un infirmier à domicile indépendant. Ce dernier règle parfois son réveil à 4 h 30 du matin, se rend d’un patient à l’autre et se retrouve encore au chevet d’un malade le soir venu. Se contenter de comptabiliser le nombre de prestations et d’en tirer ensuite des conclusions revient à méconnaître cette réalité.
Les seuils peuvent être utiles en tant que signaux d’alerte. Ils ne peuvent en aucun cas constituer automatiquement une preuve de fraude. Toute anomalie doit donner lieu à une enquête indépendante, qui tienne compte de la pratique concrète et respecte les droits de la défense.
Dès l’aube
C’est précisément là que le bât blesse aujourd’hui. Les contrôles effectués auprès de patients dépendants sont des instantanés et doivent dès lors être réalisés de manière standardisée, professionnelle et indépendante. Je plaide pour que ces contrôles soient confiés à des services d’inspection indépendants, distincts des organismes assureurs qui ont, directement ou indirectement, des intérêts dans l’organisation des soins infirmiers à domicile. La question de savoir si l’on peut être à la fois juge et partie se pose une nouvelle fois. Ce n’est pas une base solide pour instaurer la confiance.
Cessons donc d’opposer les infirmiers à domicile indépendants aux salariés. Le secteur des soins de santé a cruellement besoin des uns comme des autres. Les considérations idéologiques ou politiques n’ont pas leur place dans un débat sur la fraude.
Luttons fermement contre la fraude lorsqu’elle est avérée. Protégeons chaque euro de notre sécurité sociale. Mais protégeons aussi l’infirmier qui, chaque matin dès l’aube, est à pied d’œuvre, ainsi que le patient qui compte sur le fait que quelqu’un viendra à nouveau frapper à sa porte.
Car lorsque les soignants commencent à avoir peur de prodiguer des soins et que les patients craignent que leur infirmier ne vienne plus, c’est que nous faisons fausse route.