Les implants auditifs à conduction osseuse mieux remboursés dès le 1er mai
Bonne nouvelle pour certains patients atteints de troubles auditifs. L’assurance soins de santé peut désormais intervenir totalement dans le remboursement de certains systèmes à conduction osseuse, qu’il s’agisse d’une première implantation ou du remplacement d’un implant existant. Ces dispositifs s’adressent principalement aux personnes souffrant d’une perte auditive au niveau de l’oreille moyenne et qui, en raison d’infections récurrentes ou d’une malformation de l’oreille externe, ne peuvent pas porter un appareil auditif classique.
Les systèmes à conduction osseuse permettent de transmettre le son directement à la cochlée, dans l’oreille interne, via les os du crâne. Ils contournent ainsi l’oreille externe et moyenne. Deux grands types de dispositifs existent. Les systèmes actifs, dont l’implant est placé sous la peau dans l’os temporal et génère lui-même des vibrations. Et les systèmes passifs, aussi appelés implants à ancrage osseux ou BAHA, qui reposent sur un petit implant en titane fixé derrière l’oreille, auquel peut être associé un processeur de son.
Remboursement total des systèmes actifs
Pour les systèmes actifs, l’assurance soins de santé peut rembourser totalement l’implant et le processeur de son, aussi bien lors de la première implantation qu’en cas de remplacement. Pour les systèmes passifs, le remboursement total concerne l’implant lors de la première pose ou de son remplacement. Le processeur de son, lui, ne fait l’objet que d’un remboursement partiel.
Le remboursement est automatique dans les cas prévus. Le patient ne paie donc que la part qui reste éventuellement à sa charge. Une précision importante toutefois : la marge de délivrance du pharmacien hospitalier demeure toujours à payer. Elle couvre notamment l’achat, la gestion du stock, la stérilité, la traçabilité et la délivrance des implants.
Dans la plupart des cas, le patient n’a aucune démarche à effectuer. Pour les systèmes actifs, une demande du médecin spécialiste peut toutefois être nécessaire dans certains cas. Pour les systèmes passifs, aucune demande spécifique ne doit être introduite pour l’implant.
L’accès au remboursement reste soumis à conditions. Pour les systèmes actifs, le patient doit répondre aux critères repris dans la condition de remboursement C-§12, consultable via la base de données sIMPL. L’implant et le processeur doivent également figurer sur les listes nominatives des implants et dispositifs médicaux invasifs. Pour les systèmes passifs, le médecin spécialiste peut vérifier les règles d’attestation dans sIMPL, sous le code C-§02.
Dans la plupart des cas, le patient n’a aucune démarche à effectuer. Pour les systèmes actifs, une demande du médecin spécialiste peut toutefois être nécessaire dans certains cas. Pour les systèmes passifs, aucune demande spécifique ne doit être introduite pour l’implant. En revanche, le remboursement du processeur de son relève des audiciens : le patient doit donc s’adresser à son audicien pour obtenir cette intervention.
