Avis récents du Conseil national
L'Ordre émet des avis sur l'identité de genre et l'obligation de port de la ceinture
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a émis deux nouveaux avis le 27 février : l'un sur l'attribution de salles communes à des patients transgenres ou non, et l'autre sur l'attestation d'exemption de l'obligation du port de la ceinture de sécurité.
Attribution de chambres communes aux patients transgenres ou non normalisés
Le Conseil national a été invité à donner son avis sur la question de savoir si l'identité de genre ou le sexe assigné doit être pris en compte lorsque les patients optent pour une chambre commune au cours de leur hospitalisation.
Le conseil national rappelle que les initiatives qui promeuvent le bien-être et la dignité des patients dans la perspective d'une médecine humaine et inclusive, respectueuse des personnes, contribuent à l'accès aux soins et, par conséquent, à la qualité des soins.
Bien que le service administratif chargé de l'admission prenne généralement en compte le sexe indiqué sur les documents d'identité, une solution doit être recherchée pour assurer le confort du patient lorsque le sexe légal ne correspond pas à l'identité de genre. La perception de l'identité de genre prime sur les intérêts administratifs.
Les valeurs de la profession prônent le respect de la vie privée, de l'intimité et de l'identité de tous les patients (culturelle, sexuelle, religieuse, philosophique, etc.). Il s'agit de concilier les contraintes organisationnelles et les exigences de qualité avec les besoins spécifiques de chaque individu.
Prudence dans l'attestation de "contre-indications médicales lourdes" pour l'exemption de l'obligation du port de la ceinture de sécurité.
Le Conseil national a été consulté par le SPF Mobilité en raison du nombre croissant de demandes de dispense du port obligatoire de la ceinture de sécurité. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical qui répond à certaines exigences formelles et qui est valable pour une durée maximale de 10 ans.
Le Conseil national invite les médecins à faire preuve de prudence lorsqu'ils attestent de "contre-indications médicales lourdes" pour l'exemption du port de la ceinture de sécurité.
Les principes déontologiques d'attention, de prudence et d'objectivité doivent être respectés. L'inconfort subjectif du patient lors du port de la ceinture de sécurité ne constitue généralement pas une "contre-indication médicale grave".
La "contre-indication médicale sérieuse" doit être concrète, individuelle et proportionnée, et doit être justifiée dans le dossier du patient. L'Ordre des médecins demande au SPF Mobilité d'établir une liste des contre-indications médicales qui peuvent être considérées comme suffisamment "lourdes" pour justifier une dérogation, ainsi que de mettre à disposition son propre service médical pour évaluer les "contre-indications médicales lourdes".
Enfin, en cas de doute sur la véracité du certificat médical, le SPF Mobilité transmet le dossier à l'ordre provincial compétent du médecin, en vue d'une action déontologique appropriée.
