Les médecins sont des soignants, pas des agents de l’ICE
Alors que le gouvernement franchit un pas dans la facilitation des visites domiciliaires, Médecins du Monde s'inquiète, au niveau européen, de l'avènement du nouveau Règlement Retour. À plus large échelle, c'est la criminalisation de la solidarité envers les migrants progresse. L'ensemble se heurte aux piliers de la déontologie médicale.
Le mois dernier, le Parlement européen a adopté son nouveau Règlement Retour. Le texte vise à durcir et uniformiser l’expulsion de migrants en situation irrégulière d’ici l’été. Ses mesures facilitent la détection, la détention et l’expulsion de personnes privées de séjour à travers l’Europe. Médecins du monde se dit profondément préoccupée : « Ce plan présente de nombreuses similitudes avec l'approche de l'ICE aux États-Unis, en prévoyant notamment des centres d'expulsion hors de l'UE, des rafles dans les lieux publics et des techniques de surveillance de masse. »
La peur pousse à éviter les soins
Ce règlement obligerait les États membres à mettre en œuvre des mesures de détection larges et mal définies afin d’identifier les personnes en séjour irrégulier. Pour l’ONG, le manque de balises pourrait mener à du profilage ethnique, mais également à la communication obligatoire des dossiers médicaux aux autorités et à la police, voire à l’obligation pour les médecins de signaler les patients sans papiers. « Pour les personnes privées de titre de séjour, cela crée un climat de peur », dénonce Médecins du Monde. « La peur pousse les personnes à éviter les soins : elles retardent les consultations médicales et s’isolent, ce qui provoque une détérioration de leur état de santé. Les maladies sont prises en charge plus tard, ce qui entraîne des complications qui auraient pu être évitées, des hospitalisations plus longues et donc des coûts plus élevés pour le système de santé.
« Nous refusons de devenir des instruments de contrôle migratoire. »
- Médecins du Monde
Le règlement proposé menace également le secret médical, pilier de la déontologie médicale. « Il pourrait instaurer des obligations de signalement de personnes en situation irrégulière et faciliterait le partage de données personnelles sensibles, y compris des données relatives à la santé, entre les États membres européens et d’autres pays tiers. Les professionnels de santé ont le devoir éthique de protéger la vie privée de leurs patients et patientes et de garantir un accès sûr aux soins. Toute politique qui ferait pression sur les professionnels de santé pour signaler des patients ou partager des données personnelles porterait directement atteinte à l’indépendance professionnelle et aux fondements éthiques de la médecine. »
Criminalisation de la solidarité ?
Les craintes exprimées par Médecins du Monde surviennent dans un contexte tendu pour les personnes en situation irrégulières et, par extension, pour les citoyens qui leur viennent en aide. Alors que le gouvernement Arizona progresse sur l’avant-projet de loi sur les visites domiciliaires, qui vise à autoriser la police à entrer dans un domicile afin d’y procéder à une arrestation administrative (dont il faut préciser qu’il vise les personnes en séjour irrégulier qui refusent de coopérer à leur retour et qui représentent un danger pour l’ordre public et la sécurité nationale).
Un très récent briefing du PICUM, la plateforme internationale de coopération pour les migrants sans papier, a attiré l’attention sur la criminalisation grandissante de la solidarité envers les migrants dans l’Union européenne. Si aucun cas n’est à signaler en Belgique, le rapport indique quand même qu’en 2024, neuf professionnels (avocats, psychiatres, interprètes et psychologues) ont été poursuivis pour avoir émis ou obtenu de faux certificats médicaux attestant une vulnérabilité chez des demandeurs de protection internationale.
