Médecine générale

Retour au travail : les généralistes disposeront de la "Fit Note" en septembre 2027

Un accord a été trouvé au sein du comité de gestion de l'INAMI concernant la "Fit Note", cette possibilité pour le médecin traitant d'indiquer, sur le certificat d'incapacité de travail, ce que le travailleur est encore capable de faire. Dès septembre 2027, tous les médecins généralistes recevront ce certificat par voie électronique, a annoncé le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke à la Chambre.

En bref

  • Un accord INAMI introduit la Fit Note, disponible électroniquement pour tous les généralistes à partir de septembre 2027.

  • Les malades de longue durée auront une évaluation médicale annuelle obligatoire pour obtenir un nouveau certificat d'invalidité.

  • L'absence de ce certificat annuel entraîne la perte de la reconnaissance d'incapacité et des indemnités de maladie.

  • Réduction de 122.000 bénéficiaires d'ici 2029, économies de 2,6 milliards, réorientation portée à 3,4 milliards avec 800 millions additionnels.

La Chambre a approuvé dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière la quatrième vague de mesures du plan de retour au travail (ReAT) du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke. Le point avait été ajouté en urgence à l'ordre du jour.

La réforme prévoit entre autres mesures que les malades de longue durée devront se soumettre à une évaluation médicale annuelle pour obtenir un nouveau certificat d'invalidité. Toute personne qui ne soumettra pas ce certificat médical annuel à sa mutualité perdra sa reconnaissance d'incapacité et ne pourra plus percevoir d'indemnités de maladie.

Par ailleurs, les mutuelles devront inviter les personnes actuellement en arrêt maladie de longue durée à une réévaluation de leur dossier dans les années à venir. Le gouvernement prévoit que les mutuelles examineront quelque 218.000 dossiers d'ici 2029. Ce processus a déjà été entamé cet été.

Fit Note: des années pour y arriver

Contrairement à l'usage en séance plénière, le ministre a pris la parole en ouverture du débat et a évoqué la question de la "Fit Note".

"Lorsque ce type de certificat a été proposé pour la première fois il y a quelques années, c'était facile à dire, mais beaucoup plus difficile à mettre en œuvre", a-t-il expliqué.

Mercredi soir, les syndicats, les employeurs, les mutuelles et les médecins généralistes sont parvenus à un accord définitif sur les modalités. "C'est une véritable révolution culturelle", a souligné M. Vandenbroucke, précisant que des années de concertation avaient précédé cet accord.

L'objectif est de rendre le certificat accessible à tous les médecins généralistes d'ici septembre de l'année prochaine. Dans un premier temps, le généraliste pourra indiquer à la mutuelle les capacités fonctionnelles restantes d'un patient ou si des aménagements de poste sont nécessaires.

Vers une réorientation de 3,4 milliards

Le ReAT est aussi un point de discussion dans les négociations budgétaires.

Selon des estimations, la politique décidée jusqu'à présent entraînera une baisse du nombre de personnes percevant des allocations d'invalidité de 122.000 d'ici 2029 par rapport aux prévisions, ce qui représente une réduction des dépenses de 2,6 milliards d'euros.

Le ministre Vandenbroucke a indiqué être favorable à l'ajout d'un objectif supplémentaire. Il a toutefois insisté sur le fait qu'il s'agissait d'un objectif qui s'ajouterait aux 2,6 milliards d'euros déjà décidés.

Si, par exemple, 800 millions d'euros étaient ajoutés, cela représenterait une réorientation de 3,4 milliards d'euros d'ici la fin de la législature.

"Si nous parvenons à un accord, ce sera la plus importante réorientation de la politique sociale dans ce pays depuis 20 ans", a déclaré le vice-Premier ministre Vooruit. Il a souligné que cela ne pourra réussir que "si nous convenons qu'il s'agit d'une responsabilité partagée, et qu'il s'agit avant tout des personnes, et non de dossiers."

Dans la discussion générale, la N-VA, par la voix d'Eva Demesmaeker, a appelé à travailler sans attendre à l'élaboration d'une cinquième vague de mesures, exprimant ainsi sa volonté de voir le gouvernement poursuivre ses réformes.

Wat heb je nodig

Partagez votre histoire (d'actualité)

Vous avez des informations pertinentes pour nos rédacteurs ? Partagez-les avec nous via ce formulaire.

Signalez-nous des nouvelles
Magazine imprimé

Édition Récente
28 septembre 2026

Lire la suite

Découvrez la dernière édition de notre magazine, qui regorge d'articles inspirants, d'analyses approfondies et de visuels époustouflants. Laissez-vous entraîner dans un voyage à travers les sujets les plus brûlants et les histoires que vous ne voudrez pas manquer.

Dans ce magazine