À partir du 1er janvier 2026
Augmentation du ticket modérateur pour les médicaments
La Chambre a donné son feu vert à une proposition de loi du député progressiste Jan Bertels visant à augmenter le ticket modérateur pour les médicaments à au moins 1 ou 2 euros à partir du 1er janvier. Les antiacides et les médicaments anti-cholestérol seront alors moins remboursés. Le Vlaams Belang et l'Open VLD se sont abstenus ; le reste de l'opposition a voté contre.
Le projet de loi, qui vise à maintenir les soins de santé à un niveau abordable et accessible, prévoit un ticket modérateur minimum de 2 euros par boîte, ou de 1 euro pour les personnes bénéficiant d'une allocation majorée. En outre, les antiacides et les hypocholestérolémiants seront moins bien remboursés.
D'autre part, la loi crée un système de financement pour assurer un accès rapide aux médicaments innovants. Elle étend également aux soins psychiatriques de longue durée le système de plafonnement des dépenses de santé par famille. Jusqu'à présent, il ne s'appliquait que pour une année. La loi élargit également le nombre de catégories de produits pharmaceutiques encadrés couverts par la facture maximale, tels que les pilules contre les allergies et les contraceptifs.
Taxes
Enfin, la loi étend certains prélèvements pour les entreprises pharmaceutiques, sur la base de leur chiffre d'affaires sur le marché belge. Avec la contribution dite compensatoire, qui compense l'effet de la publicité sur l'augmentation du nombre de prescriptions de médicaments remboursables, cela permet d'alimenter le budget de l'INAMI à hauteur de 600 millions d'euros.
Par ailleurs, outre le projet de loi, le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a demandé un effort supplémentaire au secteur pharmaceutique. Cet effort supplémentaire permettra de dégager 80 millions d'euros. Le "clawback", qui prévoit que les entreprises pharmaceutiques contribuent elles-mêmes au dépassement du budget convenu pour les médicaments, ajoute 270 millions d'euros supplémentaires. La contribution totale du secteur pharmaceutique s'élève donc à près d'un milliard d'euros.
