Au Parlement européen

Accord sur les vins "à teneur réduite en alcool"

Le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord pour modifier les règles autour des vins désalcoolisés, annoncent les deux institutions. Une catégorie "à teneur réduite en alcool" est introduite.

En résumé :
- Les vins désalcoolisés contenant moins de 0,05% d’alcool seront étiquetés "sans alcool" et ceux qui contiennent environ 0,5% ou plus auront une mention "à teneur réduite en alcool" ;
- Plus de fonds pour permettre aux viticulteurs d'adapter leur production à l'évolution du marché ;
- Un soutien accru au tourisme œnotouristique et aux exportations.

En septembre dernier, le SPF Santé publique avait regretté la tournure que prenaient les discussions, les États membres s'étant accordés sur la mention "faible teneur en alcool" pour des vins d'une teneur allant jusqu'à 6%.

La Belgique craignait dès lors que le consommateur soit induit en erreur, et que la mention lui confère un faux sentiment de sécurité. Le SPF rappelait qu'aucun niveau de consommation d'alcool n'est sans danger pour la santé.

Entre 0,5% et jusqu'à 9% d'alcool

Selon l'accord entre les États membres et le Parlement, le terme "sans alcool" s'appliquera aux produits contenant moins de 0,5% d'alcool, tandis que "0,0%" sera utilisé pour ceux contenant moins de 0,05%.

Pour les vins de la catégorie supérieure, la mention "à teneur réduite en alcool" a été choisie. Cela concerne les boissons au-dessus de 0,5% d'alcool, mais inférieures d'au moins 30% par rapport à la teneur standard, selon les communiqués du Conseil et du Parlement.

Les vins allant jusqu'à 8 voire 9% d'alcool seront étiquetés "à teneur réduite en alcool"

D'autres mesures en parallèle

L'accord prévoit par ailleurs des mesures pour réguler le marché viticole.

Les États membres auront la possibilité d'arracher des vignes (avec des fonds européens) pour éviter des excédents d'offre et "maintenir la stabilité du marché". Le plafond de paiement national pour la distillation du vin et la "vendange en vert" sera fixé à 25 % des fonds globaux disponibles par État membre.

En cas de catastrophes naturelles graves, de phénomènes météorologiques exceptionnels, d'épidémies phytosanitaires ou de présence d'un organisme nuisible aux végétaux, les viticulteurs disposeront d'une année supplémentaire pour planter ou replanter les vignes touchées appartenant à des variétés de raisins de cuve.

L'accord contient aussi des facilités pour l'export. Les vins destinés à l'exportation seront exemptés de l'obligation d'énumérer les ingrédients et de fournir une déclaration nutritionnelle pour le marché intérieur de l'UE, dans le but de réduire les charges administratives.

Les organisations de producteurs qui gèrent des initiatives en matière d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée bénéficieront d'un soutien supplémentaire pour promouvoir l'œnotourisme. De nouvelles règles permettront un meilleur financement par l’UE des campagnes de promotion des vins européens de qualité dans les pays tiers.

L'accord provisoire doit être approuvé par le Parlement et le Conseil avant que les nouvelles règles puissent entrer en vigueur.