Nouveau le 1er octobre : Les dentistes devront vérifier l'identité des patients pour appliquer le tiers payant
Les dentistes devront obligatoirement vérifier l'identité de leurs patients pour appliquer le régime du tiers payant électronique, à partir du 1er octobre, a indiqué l'INAMI. Pour les MG, ce sera un peu plus tard.
Les patients sont dès lors vivement invités à avoir leur carte d'identité avec eux lors de leur visite chez le dentiste. "Cela présente en effet plusieurs avantages", selon l'organisme fédéral. "Cela simplifie la facturation du dentiste et prévient les erreurs, le patient est correctement identifié et, en ayant accès aux informations relatives au traitement, le dentiste peut lui garantir des soins de qualité. Enfin, le patient peut bénéficier du tiers payant qui lui évite d'avancer une partie des frais et de devoir ensuite en demander le remboursement à la mutualité", détaille l'institut.
Pour les adultes, il s'agit de la carte d'identité électronique belge (eID) ou de la carte d'identité électronique pour étrangers. Pour les enfants, la présentation de la Kids-ID ou de la carte ISI+ est requise.
Si la personne ne dispose pas de sa carte d'identité au moment de la consultation, le spécialiste peut tout de même vérifier son identité par d'autres moyens, par exemple à l'aide d'une vignette de la mutualité.
Les infirmiers et les hôpitaux sont tenus depuis longtemps de vérifier l'identité de leurs patients lorsqu'ils recourent au tiers-payant.
Et pour les médecins généralistes ?
Pour les médecins généralistes, la vérification de l’identité du patient est déjà obligatoire pour toutes les prestations facturées en tiers payant, que le médecin généraliste applique le régime du tiers payant parce qu’il y est obligé ou parce qu’il le choisit (tiers payant facultatif).
En cas de facturation papier, le patient doit en principe présenter une pièce d’identité (carte d’identité électronique ou carte ISI+). Toutefois, lorsqu’une relation de confiance existe avec le patient, l’identité est présumée avoir été vérifiée. Pour les patients dont le médecin généraliste gère le dossier médical global (DMG), la vérification ne doit avoir lieu qu’à l’ouverture de celui-ci.
En cas de facturation électronique, la lecture électronique de la carte d’identité ou de la carte ISI+ sera également obligatoire à partir d’une date qui doit encore être fixée par arrêté royal. Dans l’intervalle, les mêmes règles que pour la facturation papier s’appliquent.