Le Fonds des accidents médicaux a versé 40 % d’indemnités de plus en 2025

Près d’un tiers de nouvelles demandes en plus par rapport à 2024

Le Fonds des accidents médicaux (FAM) a reçu 815 nouvelles demandes en 2025, contre 632 l’année précédente. Ses versements ont augmenté d’environ 40 %, selon son rapport d’activités 2025. 

La hausse du nombre de demandes constatée en 2024 s’est donc poursuivie. Cette progression pèse sur toutes les étapes du traitement : gestion administrative, analyse des dossiers, organisation et suivi des expertises, puis rédaction des avis. Le délai de traitement continue néanmoins de s’améliorer, indique le Fonds. Il a clôturé 670 dossiers en 2025, principalement introduits en 2024 et, dans une moindre mesure, en 2023. Un quart des dossiers ouverts en 2025 ont pu être clôturés la même année.

Parmi les 548 avis traités en 2025, 73 concernaient un accident médical sans responsabilité atteignant le seuil légal de gravité. Dans 66 cas, le Fonds a retenu la responsabilité d’un prestataire de soins ; le seuil de gravité était atteint dans 30 d’entre eux. Les 409 autres avis concernaient des situations non indemnisables selon le Fonds.*

L’examen d’un dossier peut nécessiter une longue analyse médico-juridique et une expertise contradictoire. Le rapport fait également état de 98 nouvelles procédures judiciaires engagées en 2025.

Des versements en forte hausse

Le Fonds a versé 30,265 millions d’euros en 2025, contre 21,610 millions en 2024, soit une hausse d’environ 40 %. La clôture de dossiers restés en suspens contribue à cette progression.

Les indemnités versées sous forme de capital représentent la plus grande part de cette somme : 28,797 millions d’euros pour 169 dossiers, soit environ 170.397 euros par dossier. Un seul sinistre catastrophique a été enregistré, pour un montant de 1,256 million d’euros.

Dans dix dossiers, le FAM verse une rente. Ces dossiers ont donné lieu à 91 paiements au cours de l’année, d’un montant moyen de 2 330 euros chacun.

Chiffres clés

• Les 815 nouvelles demandes reçues en 2025 constituent le niveau le plus élevé depuis 2014. Parmi elles, 51 % étaient francophones et 49 % néerlandophones. Près de la moitié (46,5 %) ont été introduites par voie électronique via Poema.
• Le Fonds a clôturé 670 dossiers et traité 548 avis en 2025.
• Parmi les demandes introduites en 2023, 80 % avaient été traitées dans un délai de 12,8 mois.
• Depuis sa création, le Fonds a reçu 8.324 demandes. Plus de 87 % ont été traitées ; 1.512 font encore l’objet d’un examen ou d’un litige.
• Les victimes introduisent elles-mêmes 59,3 % des demandes. Un avocat les représente dans 18,5 % des cas, tandis que 16,1 % des demandes passent par un organisme assureur.

* L’indemnisation est soumise à plusieurs conditions cumulatives. Le dommage doit résulter de soins prodigués à partir du 2 avril 2010. Il doit trouver son origine soit dans un fait engageant la responsabilité d’un prestataire de soins, soit dans un accident médical sans responsabilité ayant causé un dommage anormal. Il doit aussi atteindre le seuil légal de gravité : une invalidité permanente d’au moins 25 %, une incapacité temporaire de travail d’au moins six mois consécutifs ou de six mois non consécutifs sur une période de douze mois, une perturbation particulièrement grave des conditions de vie, ou le décès. L’INAMI détaille les conditions d’intervention du Fonds.