La boîte noire de l’absentéisme pour maladie
En 2024, 35.700 visites de contrôle ont été effectuées auprès de fonctionnaires qui s’étaient déclarés malades. Aucun chiffre comparable n’existe pour les travailleurs du secteur privé. Cela doit changer si l’on veut mener une politique transparente.
Les politiques publiques font aujourd’hui l’objet d’un examen approfondi : nous connaissons les taux de réussite dans l’enseignement, les listes d’attente dans les soins de santé et les délais de traitement des affaires judiciaires. Les chiffres constituent le fondement de l’action publique et de la confiance de la société.
Mais lorsqu’il s’agit de contrôler les certificats d’incapacité de travail, cette logique est abandonnée.
Un système de contrôle dépourvu de transparence ne peut absolument pas démontrer qu’il atteint son objectif.
Les employeurs disposent d’un nombre limité d’instruments de contrôle. Ils peuvent envoyer un médecin-contrôleur ou s’adresser à l’Ordre des médecins. Ces deux mécanismes servent à lutter contre les abus et à préserver la confiance dans les certificats médicaux. À première vue, ces principes paraissent solides. Mais personne ne sait s’ils fonctionnent réellement.
Combien de visites de contrôle sont-elles effectuées chaque année ? À quelle fréquence le médecin-contrôleur désavoue-t-il le médecin généraliste, et à juste titre ? Combien de plaintes l’Ordre reçoit-il, et quelles suites leur donne-t-il ? Ces questions semblent aller de soi, mais nous restons dans le flou. Ce manque de données est préoccupant, non parce qu’il faudrait nécessairement prononcer davantage de sanctions, mais parce qu’un système de contrôle dépourvu de transparence ne peut absolument pas démontrer qu’il atteint son objectif.
Un outil puissant - sur le papier
Les employeurs qui doutent du bien-fondé d’un certificat peuvent envoyer un médecin-contrôleur auprès du travailleur malade. Sur le papier, il s’agit d’un outil puissant. Dans la pratique, nous savons à peine à quelle fréquence il est utilisé et combien de jours de maladie sont supprimés.
Quiconque recherche des données chiffrées aboutit chez Medex. Ce service public publie chaque année des statistiques sur les contrôles effectués auprès des fonctionnaires malades.
En 2024, Medex a réalisé plus de 35.700 contrôles. Dans 9,5 % des cas, l’aptitude au travail n’a pas pu être évaluée parce que le fonctionnaire n’avait pas répondu au contrôle. Seuls quatre absents sur dix ont pu fournir une raison valable pour justifier cette absence.
Ces chiffres sont intéressants, mais ils ne permettent pas de répondre à la question de l’efficacité du système. Ils ne fournissent aucune information sur les raisons pour lesquelles certains dossiers ont été sélectionnés en vue d’un contrôle ni sur les motifs ayant empêché celui-ci d’avoir lieu.
La jurisprudence relative aux examens de contrôle médical se lit comme un roman picaresque.
Indépendamment de cela, la médecine de contrôle se heurte également à ses limites. Le médecin-contrôleur n’entretient aucune relation thérapeutique avec le patient et doit déterminer, sur la base d’informations limitées, si la période d’incapacité prescrite est justifiée. Il ne peut communiquer davantage d’informations sans risquer de violer son secret professionnel.
La jurisprudence relative aux examens de contrôle médical se lit comme un roman picaresque : sonnettes défectueuses, animaux domestiques en liberté ou encore colocataires entravant l’accès au domicile. Et, de manière frappante, c’est souvent le travailleur qui finit par obtenir gain de cause.
Les travailleurs méritent évidemment une protection juridique et les évaluations médicales sont rarement tranchées. Mais c’est précisément pour cette raison que la question fondamentale reste entière : quelle est, en réalité, l’efficacité de ce système de contrôle ?
Ordre des médecins
Toute personne disposant d’indices selon lesquels un médecin délivre des certificats de complaisance peut déposer une plainte auprès de l’Ordre des médecins. Selon certaines informations, seule une petite minorité de ces plaintes donnerait lieu à une sanction.
La profession présente volontiers ce chiffre comme la preuve que le problème des médecins délivrant trop facilement des certificats reste limité. Cette conclusion ne tient pas : l’ampleur d’un phénomène ne peut pas se mesurer au nombre de sanctions disciplinaires prononcées.
La transparence n’est pas une marque de défiance envers les médecins généralistes ou les médecins-contrôleurs.
Un faible taux de sanctions peut signifier que l’immense majorité des médecins respecte les règles déontologiques. Mais il peut tout aussi bien indiquer que les plaintes franchissent difficilement les étapes d’une procédure dans laquelle le plaignant - l’employeur - n’est pas une partie à part entière, que l’examen se déroule à huis clos et que la décision n’est même pas communiquée au plaignant. À l’heure actuelle, ces deux interprétations reposent sur la même quantité de preuves : aucune.
La publication d’un rapport annuel sur le fonctionnement de la médecine de contrôle permettrait de fonder le débat public sur des faits plutôt que sur des suppositions. Ce rapport pourrait notamment fournir des données sur le nombre de contrôles effectués, la nature des dossiers, le nombre de périodes d’incapacité raccourcies ainsi que le nombre de décisions d’arbitrage et leur issue. Une base de données anonymisée regroupant les décisions disciplinaires contribuerait également à renforcer la transparence.
La transparence n’est pas une marque de défiance envers les médecins généralistes ou les médecins-contrôleurs. Quiconque souhaite renforcer la confiance dans un système doit accepter d’en rendre le fonctionnement visible et vérifiable.
Steven Renette est avocat associé chez Mploy, un cabinet spécialisé en droit social.
Cette carte blanche a été publiée précédemment dans De Morgen.