Vers une solution pour l'amphétamine médicale sur la route ?

Les usagers risquent une amende lors d'un contrôle salivaire

Les patients à qui l'on a prescrit de la dexamphétamine risquent de se voir infliger une amende lors d'un contrôle routier. En effet, la loi ne prévoit pas d'exception pour l'usage médical. Le ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke cherche une solution.

Erik Derycke

La dextro-amphétamine (dexamphétamine) est prescrite pour le TDAH ou certains troubles du sommeil et de l'éveil. Mais elle appartient à la même famille chimique que toutes les autres amphétamines, y compris les stimulants connus sous le nom de speed.

Cette proximité chimique peut poser des problèmes lors de contrôles de drogue, soulève Frederick Vinckenbosch, chercheur à l'institut Vias. Le code de la route (en son article 37bis) stipule explicitement que la conduite sous l'influence d'amphétamines est passible d'une amende de 200 euros à 2.000 euros.

Des seuils stricts

L'article 62ter de la loi précise les valeurs seuils pour un test salivaire. Pour l'amphétamine, il s'agit d'environ 25 nanogrammes par millilitre. Avec l'usage médical de la dexamphétamine, les patients atteignent rapidement de telles concentrations.

« Le problème est que la loi ne prévoit pas d'exception pour l'usage médical des amphétamines », explique M. Vinckenbosch. « Avec un test salivaire, comme celui effectué initialement par la police, il n'est même pas possible de distinguer les amphétamines illégales des amphétamines médicinales. »

« Un test de laboratoire à l'INCC (Institut national de criminalistique et de criminologie, NdlR) pourrait éventuellement vérifier la pureté du produit : avec la dexamphétamine, on s'attend à ne trouver que l'isomère dextrogyre, alors que les amphétamines fabriquées illégalement contiennent souvent à la fois l'isomère lévogyre (gauche) et l'isomère dextrogyre (droit). Mais pour le code de la route, cela n'a pas d'importance, puisqu'il ne reconnaît que les amphétamines »

Dura lex sed lex

Vias reçoit régulièrement des questions de patients qui ont été arrêtés à un poste de contrôle et ont dû subir un test salivaire. Si le test est positif aux amphétamines, ils affirment qu'elles leur ont été prescrites par leur médecin. « Mais pour le parquet et les tribunaux, cela n'a pas d'importance. La loi est la loi, et elle ne connaît pas d'exception », explique M. Vinckenbosch.

« Refuser un test salivaire n'est pas non plus une option, car un officier de police peut imposer une interdiction de conduire de 12 heures s'il estime que la personne en question remplit les critères pour effectuer un test salivaire. »

Kathleen Depoorter : protéger les conducteurs

La question a été soulevée par Kathleen Depoorter (N-VA) au sein de la commission parlementaire Mobilité. Elle a fait remarquer au ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke (Les Engagés) que les patients qui utilisent de la dexamphétamine sur prescription médicale, par exemple pour le TDAH ou la narcolepsie, risquent des amendes élevées parce que la loi ne fait pas de distinction entre les métabolites d'amphétamine dérivés de la dexamphétamine et ceux provenant de l'utilisation récréative d'amphétamines.

Kathleen Depoorter soulevait que, bien que le médicament soit légal, les tests de salive pouvaient s'avérer positifs, ce qui entraîne de graves conséquences juridiques. « Malheureusement, on ne sait pas à quelle fréquence cela se produit », a déclaré M. Depoorter. « L'APB dispose de données via PharmaNet, mais une recherche ciblée coûterait cher. En outre, le secret médical s'applique évidemment, y compris aux pharmaciens. »

La députée nationaliste souhaitait savoir si les conducteurs qui consomment de la dexamphétamine, délivrée uniquement sur ordonnance, peuvent se protéger légalement. « Par exemple, est-il possible pour un médecin ou un pharmacien de fournir une notification permettant à l'intéressé de se justifier en cas de contrôle ? Ou bien une modification législative est-elle nécessaire pour protéger cette catégorie de patients ? »

Un groupe de travail cherche une solution

Dans sa réponse, le ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, a confirmé que le Code de la route interdisait toute trace de cinq types de drogues affectant la capacité de conduire, dont le THC et l'amphétamine. « Il existe de facto une tolérance zéro pour les drogues sur la route. Notre législation ne prévoit aucune exception pour les médicaments administrés sur prescription médicale »

Récemment, Jean-Luc Crucke a aussi reçu des signaux indiquant un problème croissant avec les médicaments délivrés sur ordonnance. « La question se pose de savoir si certains dosages de substances spécifiques sur prescription médicale ne devraient pas être autorisées sur la route - à condition, bien sûr, que l'aptitude à conduire ne soit pas compromise. »

M. Crucke souhaite examiner si une solution juridique est envisageable, en coopération avec l'Institut Vias, le SPF Santé publique, l'INCC et le groupe de travail sur la conduite sous influence.